Politique de Confidentialité de Premium Keeper

Date d'entrée en vigueur : 10 septembre 2024

1. Introduction

Bienvenue sur Premium Keeper. Cette politique de confidentialité explique comment nous utilisons les données personnelles que nous collectons auprès de vous lorsque vous utilisez notre application. Elle décrit également vos droits et nos engagements pour protéger vos informations.

2. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est Sébastien Acacia, contact@motiondesignagency.com.

3. Hébergement

Notre application est hébergée sur la plateforme Bubble.io, dont les serveurs sont initialement situés aux États‑Unis. Pour toute demande relative à l'hébergement des données en Europe, merci de contacter Bubble.io directement pour connaître les démarches et les frais éventuels. Le nom de domaine est déposé chez Ionos Sarl, en France.

4. Collecte de données

Nous recueillons des informations lorsque vous créez un compte, utilisez l'application, effectuez un achat, interagissez avec les fonctionnalités, ou paramétrez votre profil. Ces informations incluent notamment votre nom, adresse e‑mail, et d'autres données strictement nécessaires au bon fonctionnement de nos services.

5. Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour gérer votre compte, fournir, personnaliser et améliorer nos services. Elles peuvent aussi servir à vous notifier d’éventuelles mises à jour ou événements liés à l’application.

6. Confidentialité, RGPD et durée de conservation

Nous avons mis en place des règles de confidentialité conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous avez le droit d'accéder, de rectifier, de récupérer ou de supprimer vos informations personnelles.

Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation active de l'application. En l'absence d'activité pendant 24 mois ou en cas de suppression de compte, vos données seront automatiquement effacées, sauf si leur conservation est requise par une obligation légale (ex. : facturation ou conformité).

7. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, veuillez contacter Sébastien Acacia à l'adresse contact@motiondesignagency.com.

8. Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Il est donc conseillé de la consulter régulièrement. Toute modification significative vous sera communiquée via l’application.

Règles d'utilisation des données - Premium Keeper

Chez Premium Keeper, nous attachons une grande importance à la protection des données personnelles et à la transparence. Notre application recueille et utilise certaines données utilisateur afin d'assurer un service efficace pour la gestion de vos abonnements en ligne. Voici les règles que nous appliquons en matière de collecte et d'utilisation des données personnelles.

Données collectées

• Nom
• Prénom
• Adresse e‑mail
• Photo de profil

Ces données sont collectées uniquement dans le but de permettre à l'utilisateur de personnaliser et gérer ses abonnements de manière optimale.

Utilisation des données

• Identification de l'utilisateur : pour permettre une connexion sécurisée et personnalisée.
• Amélioration du service : pour adapter les fonctionnalités de l'application en fonction des préférences de l'utilisateur.
• Communication : pour envoyer des notifications ou des emails relatifs à la gestion des abonnements.

Partage des données

Les informations collectées ne seront partagées avec aucune entité tierce, sauf dans les situations suivantes :

• Si cela est nécessaire pour fournir les services de Premium Keeper (par exemple, l'intégration avec des services tiers pour synchroniser les abonnements).
• Si la loi l'exige, dans le cadre d'une demande légale ou réglementaire.
• En cas de fusion ou d'acquisition de l'entreprise, avec notification préalable aux utilisateurs.

Sécurité des données

Les données personnelles sont stockées de manière sécurisée et transmises via des technologies de cryptage (par exemple, HTTPS) afin de garantir leur protection contre tout accès non autorisé.

Autorisations requises

Lors de l'installation et de l'utilisation de l'application, vous serez invité à donner les autorisations nécessaires à l'accès à certaines données (par exemple, l’accès à votre photo de profil). Vous devrez explicitement accepter ces demandes avant que nous ne procédions à la collecte de vos données.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte et des données associées directement depuis l'application ou via notre site web. En cas de suppression de votre compte, toutes vos données seront effacées définitivement, sauf en cas de motifs légitimes (tels que des obligations légales).

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers, ni ne les utilisons à des fins publicitaires.

Conditions d'utilisation d'Apple

Contrat de licence utilisateur final pour l’application concédée

Les applications disponibles via l’App Store vous sont concédées sous licence, elles ne sont pas vendues. Votre licence pour chaque application est soumise à votre acceptation préalable, soit du présent Contrat de licence utilisateur final pour l’application concédée (« CLUF standard »), soit d’un contrat de licence utilisateur personnalisé entre vous et le Fournisseur de l’application (« CLUF personnalisé »), si ce dernier est fourni. Votre licence pour toute application Apple au titre de ce CLUF standard ou personnalisé vous est accordée par Apple, et votre licence pour toute application tierce est accordée par le Fournisseur de cette application tierce. Toute application soumise au présent CLUF standard est désignée dans les présentes comme « l’Application concédée ». Le Fournisseur de l’application ou Apple, selon le cas (« le Concédant »), se réserve tous les droits relatifs à l’Application concédée qui ne vous sont pas expressément accordés au titre du présent CLUF standard.

a. Portée de la licence

Le Concédant vous accorde une licence non transférable pour utiliser l’Application concédée sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, et ce, conformément aux Règles d'utilisation. Les termes de ce CLUF standard régissent également tout contenu, service ou matériel accessible depuis ou acheté dans l’Application concédée, ainsi que les mises à jour fournies par le Concédant, qui remplacent ou complètent l’application d’origine, sauf si la mise à jour est accompagnée d’un CLUF personnalisé.

Sauf disposition des Règles d'utilisation :

• Vous ne pouvez pas distribuer ou rendre accessible l’Application concédée via un réseau permettant son utilisation simultanée sur plusieurs appareils.
• Vous ne pouvez ni transférer, ni redistribuer, ni concéder une sous‑licence de l’Application concédée.
• Si vous vendez votre appareil Apple à un tiers, vous devez d'abord supprimer l’Application concédée.
• Vous ne pouvez pas copier (sauf dans les limites de la présente licence et des Règles d'utilisation), désassembler, décompiler, tenter d’obtenir le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées de l’Application concédée ou de ses mises à jour.

(Ces restrictions ne s'appliquent que dans la mesure permise par la loi applicable ou les licences open source concernées.)

b. Consentement à l’utilisation des données

Vous acceptez que le Concédant puisse collecter et utiliser des données techniques et informations associées – y compris, mais sans s’y limiter, des informations techniques sur votre appareil, le système, les logiciels d’application et les périphériques – recueillies périodiquement afin de permettre les mises à jour logicielles, le support produit et autres services liés à l’Application concédée. Le Concédant pourra utiliser ces données, sous une forme ne permettant pas de vous identifier personnellement, pour améliorer ses produits ou vous fournir des services ou technologies.

c. Résiliation

Ce CLUF standard reste en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou par le Concédant. Vos droits au titre de ce CLUF seront automatiquement révoqués si vous ne respectez pas l’une quelconque de ses clauses.

d. Services externes

L’Application concédée peut permettre l’accès à des services et sites web du Concédant et/ou de tiers (collectivement et individuellement, les « Services externes »). Vous acceptez d’utiliser ces Services externes à vos propres risques.

• N’est pas responsable d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude des Services externes tiers ;
• Décline toute responsabilité liée à ces Services externes.

Les données affichées dans l’Application ou via les Services externes (notamment données financières, médicales ou de localisation) sont uniquement fournies à titre informatif et ne sont pas garanties. Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser les Services externes d’une manière contraire au présent CLUF ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Concédant ou d’un tiers ;
• Utiliser les Services externes pour harceler, menacer, diffamer ou abuser d'une personne physique ou morale.

Les Services externes peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues ou régions, et peuvent être inadaptés à votre localisation. Vous êtes seul responsable du respect des lois locales. Le Concédant se réserve le droit de modifier, suspendre, désactiver ou limiter l’accès à tout Service externe à tout moment, sans préavis ni responsabilité.

e. Aucune garantie

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DE L’APPLICATION CONCÉDÉE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE :

• L’APPLICATION CONCÉDÉE ET TOUT SERVICE FOURNI SONT MIS À DISPOSITION « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » ;
• LE CONCÉDANT DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Aucun conseil oral ou écrit ne constitue une garantie. En cas de défaut de l’application ou d’un service, vous assumez l’intégralité des coûts de réparation ou correction. (Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites – ces exclusions peuvent donc ne pas s’appliquer à vous.)

f. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE CONCÉDANT NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE :

• BLESSURES CORPORELLES ;
• DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS PERTES DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES OU INTERRUPTION D’ACTIVITÉ) ;
• ET CE, MÊME S’IL A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

En aucun cas la responsabilité totale du Concédant ne dépassera cinquante dollars américains (50,00 $). (Certaines juridictions peuvent interdire cette limitation – elle peut donc ne pas s’appliquer à vous.)

g. Exportation

Vous ne pouvez pas utiliser ni exporter/réexporter l’Application concédée sauf dans les conditions autorisées par la loi américaine et les lois du pays où elle a été obtenue.

• Des pays sous embargo américain ;
• Des personnes figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Trésor américain ;
• Ou sur les listes de personnes interdites du Département du Commerce américain.

En utilisant l’Application, vous affirmez ne pas vous trouver dans un pays ou sur une liste soumis à embargo, et vous vous engagez à ne pas utiliser le produit à des fins interdites (par ex. : développement d’armes nucléaires, biologiques, chimiques ou de missiles).

h. Utilisateurs finaux gouvernementaux américains

L’Application concédée et sa documentation sont des « Produits commerciaux » au sens du 48 C.F.R. §2.101. Conformément à ces dispositions, les utilisateurs gouvernementaux américains reçoivent uniquement les droits prévus pour les utilisateurs finaux non gouvernementaux ; et ce, dans le respect des termes du présent CLUF.

i. Droit applicable

Sauf disposition contraire :

• Le présent contrat et votre relation avec Apple sont régis par le droit de l’État de Californie (États‑Unis), à l’exclusion de ses règles de conflit de lois ;
• Vous acceptez de soumettre tout litige à la compétence exclusive des tribunaux du comté de Santa Clara, Californie.

Si vous n’êtes pas citoyen américain, ne résidez pas aux États‑Unis, n’utilisez pas le service depuis les États‑Unis et êtes citoyen d’un pays de l’Union européenne, de la Suisse, de la Norvège ou de l’Islande, alors la loi applicable sera celle de votre pays de résidence, et les juridictions compétentes seront celles de votre territoire. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.